Échéances

Calendrier du règlement IA : toutes les échéances

Le règlement IA est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes. Voici le calendrier complet, daté et tiré du règlement.

Dernière revue · 2026-06-24 · EU AI Act · Reg. (EU) 2024/1689

Le calendrier complet

2025-02-02Pratiques interdites et maîtrise de l’IA applicables
2025-08-02Règles sur les modèles d’IA à usage général applicables
2026-08-02Obligations de transparence applicables (art. 50)
2026-12-02Fin du délai de grâce pour le marquage des contenus de synthèse (provisoire)
2027-12-02Obligations à haut risque applicables — annexe III (provisoire)
2028-08-02Obligations à haut risque applicables — produits de l’annexe I (provisoire)

À suivre : le Digital Omnibus

Un amendement proposé (le Digital Omnibus) reporterait certaines échéances haut risque et ajusterait le calendrier de transparence. Lorsqu’une entrée est provisoire, nous la signalons et la mettrons à jour dès sa publication au Journal officiel.

Voir ce qui vous concerne

Répondez à quelques questions, obtenez votre niveau de risque et vos obligations — sans inscription.

À lire ensuite
Le guide de référenceLe règlement européen sur l’IA, expliqué simplementIA à haut risqueSystèmes d’IA à haut risque : l’annexe III, expliquéeTransparenceObligations de transparence (article 50)

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